
Le Parlement européen résolu à un « Buy european act »
Pour le Parlement européen, la loi américaine sur la réduction de l’inflation, qui comprend un plan d’investissement propre d’un montant de 369 milliards de dollars, ainsi que d’autres programmes d’investissement dans les technologies propres proposés par d’autres grandes économies mondiales mettent à mal la compétitivité des industries de l’Union et nécessitent « une réaction soigneusement réfléchie de la part de l’Union, qui lui permettrait de conserver son avantage concurrentiel sans compromettre les principes fondamentaux du marché intérieur européen ».
Le Parlement "prend acte" de l’idée d’une loi sur l’industrie neutre en carbone, mais attend de la Commission qu’elle définisse des objectifs clairs pour ces actions, les sources de financement à utiliser et les conditions d’applicabilité qui soutiendraient l’investissement dans des projets stratégiques dans toutes les chaînes d’approvisionnement de l’Union.
Il prend acte, également, de l’idée d’un fonds européen de souveraineté ; souligne que l’Union dispose d’un certain nombre d’instruments similaire... mais attend de la Commission qu’elle présente une proposition détaillant les principes du fonds, les instruments concernés, leur valeur ajoutée, leur articulation avec les instruments actuels et les indicateurs mesurables des incidences et des résultats de cette législation.
Il insiste sur le fait que la compétitivité de l’Union ne peut être construite «à coup de subventions» et considère que de nombreux investissements pourraient être réorientés en raison d’un environnement réglementaire complexe et imprévisible.
Au final, le Parlement prend acte de l’idée d’une stratégie "Made in Europe" et d’un "Buy European Act", mais estime que l’Union ne devrait pas hésiter à utiliser l’instrument relatif aux marchés publics internationaux .
Cette proposition de résolution est débattue ce jour, 15 février.
Le Parlement "prend acte" de l’idée d’une loi sur l’industrie neutre en carbone, mais attend de la Commission qu’elle définisse des objectifs clairs pour ces actions, les sources de financement à utiliser et les conditions d’applicabilité qui soutiendraient l’investissement dans des projets stratégiques dans toutes les chaînes d’approvisionnement de l’Union.
Il prend acte, également, de l’idée d’un fonds européen de souveraineté ; souligne que l’Union dispose d’un certain nombre d’instruments similaire... mais attend de la Commission qu’elle présente une proposition détaillant les principes du fonds, les instruments concernés, leur valeur ajoutée, leur articulation avec les instruments actuels et les indicateurs mesurables des incidences et des résultats de cette législation.
Il insiste sur le fait que la compétitivité de l’Union ne peut être construite «à coup de subventions» et considère que de nombreux investissements pourraient être réorientés en raison d’un environnement réglementaire complexe et imprévisible.
Au final, le Parlement prend acte de l’idée d’une stratégie "Made in Europe" et d’un "Buy European Act", mais estime que l’Union ne devrait pas hésiter à utiliser l’instrument relatif aux marchés publics internationaux .
Cette proposition de résolution est débattue ce jour, 15 février.
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JMJ

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