
Loi "industrie verte ": en octobre ?
Vendredi 22 juillet, l'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à l'industrie verte. Pour que le texte soit adopté définitivement, il restera donc aux députés et aux sénateurs à trouver un terrain d'entente sur une version de compromis par une commission mixte paritaire (CMP). Le Gouvernement vise la promulgation de la loi « avant la fin octobre ». Initialement, il souhaitait une adoption avant la fin de la session extraordinaire. Mais pas moins de 1417 amende

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (f/h)
- 06/04/2025
- Val d'Europe agglomération
Chargé de la commande publique (f/h)
- 30/03/2025
- Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
- 29/03/2025
- Ville Fontenay sous Bois
Nouveaux documents
TA Nantes 19 février 2025 Mme A B
-
Article réservé aux abonnés
- 04/04/25
- 11h04
CAA Toulouse, 1er avril 2025, req. n° 23TL01301
-
Article réservé aux abonnés
- 03/04/25
- 05h04
CAA Nantes, 21 mars 2025, Rec. 25NT00066
-
Article réservé aux abonnés
- 03/04/25
- 12h04