Ce 29 mai, à Bercy, la Secrétaire d’Etat Agnès Pannier-Runnacher a porté sur les fonts baptismaux le premier guide rédigé sous l’égide de l’Observatoire économique de la commande Publique (OECP). Un guide dédié à l’achat public innovant (à telécharger ici) et réalisé par d’un groupe de travail assez large, réunissant acheteurs publics, Fédérations professionnelles,  le médiateur des entreprises, l’AMF, le Resah, la DAE … entre autres. Un guide qui entend éclairer les dispositions du décret n° 2018-1225 du 24 décembre 2018, dit " de Noel".
« L’Achat public innovant, c’est un fort enjeu pour nous, martèle la secrétaire d’Etat, cela montre que l’achat public n’est pas qu’un process : il contribue à la qualité du service public et permet aussi d’installer des solutions qui n’auraient pas trouvé un business modèle classique ». Et d’ajouter, qu’ "à la pratique, on s’aperçoit que le champs de l’innovation ne se réduit pas au digital et au numérique ».

Toutes les réticences des entreprises ont été évoquées

On nous l’assure, le groupe de travail qui a œuvré à la rédaction de ce guide  a confronté tous les points de vue.  Le représentant de la CCI Paris Île-de-France  explique que « toutes les réticences des entreprises ont été évoquées ». L’Ugap considère elle que le guide est marqué par une approche pragmatique : « la méthode du faisceau d’indices, préconisée par le guide, est de nature à rassurer l’acheteur ».
Quant à l’Agence du patrimoine immatériel de l’Etat (APIE), elle considère que "la confrontation des points de vue a fait émerger une solution «  gagnant/gagnant », en éclaircissant des points sur la réutilisation de la solution innovante aussi bien par l’entreprise que par l’acheteur public".
Selon l’OECP, il faut utiliser tous les moyens que propose le code pour favoriser l’achat public innovant : certes, la méthode du faisceau d’indices ; mais aussi le sourcing, l’acceptation de délais adaptés à l’innovation, les variantes, tout en prenant effectivement en compte les droits de propriété intellectuelle.

Télécharger  Le Guide pratique de l’Achat public Innovant (OECP – mai 2019)