Mise à jour de la fiche DAJ sur les conventions de recherche d’économie

Brève
  • 08/06/2016
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La DAJ de Bercy vient de mettre à jour la fiche technique relative aux conventions de recherche d'économie. Après avoir rappelé que ces dernières étaient bien des marchés publics, le document revient sur le mode de passation et de détermination du prix. « Aucune règle, ni aucun principe du droit de la commande publique ne s’oppose à ce que le cocontractant soit  rémunéré  en  proportion  des  objectifs  atteints.  Il  est,  en  effet, 

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