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On ne badine pas avec la publicité
Mieux vaut prévenir que guérir : dès lors qu’un marché public est légèrement en dessous d’un seuil de publicité ou de mise en concurrence, il est préférable qu’il soit passé avec la procédure la plus contraignante. L’acheteur public peut être amené en cours d’exécution à revoir la prestation, et donc à faire évoluer le prix… pouvant ainsi conduire à un franchissement du seuil. Une préconisation de la Chambre régionale des comptes Bretagne, dans son rapport d’observations "Commune de Guerlesquin".
La ville recours à un mandat de maîtrise d’ouvrage afin d’être assistée sur les plans technique, administratif et financier dans la réalisation d’une salle omnisport. La passation de ce marché, conclu par la suite à prix global forfaitaire pour un montant de 89 228,47 € HT, a fait l’objet d’un avis d’appel public à la concurrence dans un journal d’annonces légales local, ainsi que sur une plateforme locale. En cours d’exécution, un avenant porte le montant du contrat à 97 203 € HT.
Or, comme le souligne l’autorité financière : « Compte tenu du montant initial du contrat […], la collectivité aurait dû observer les règles de publicité s’appliquant aux marchés dont le montant est supérieur à 90 000 € HT pour éviter un dépassement du seuil. Le montant effectif aurait exigé une publication dans le bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) ».
La ville recours à un mandat de maîtrise d’ouvrage afin d’être assistée sur les plans technique, administratif et financier dans la réalisation d’une salle omnisport. La passation de ce marché, conclu par la suite à prix global forfaitaire pour un montant de 89 228,47 € HT, a fait l’objet d’un avis d’appel public à la concurrence dans un journal d’annonces légales local, ainsi que sur une plateforme locale. En cours d’exécution, un avenant porte le montant du contrat à 97 203 € HT.
Or, comme le souligne l’autorité financière : « Compte tenu du montant initial du contrat […], la collectivité aurait dû observer les règles de publicité s’appliquant aux marchés dont le montant est supérieur à 90 000 € HT pour éviter un dépassement du seuil. Le montant effectif aurait exigé une publication dans le bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) ».
ML
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