Projet de loi "Industrialisation verte" : Intercommunalités de France réagit

Brève
  • 24/05/2023
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Intercommunalités de France réagit au projet de loi Industrialisation verte. Globalement, dans cette "Note de position", l’association « salue la volonté générale de faciliter le développement d’une industrie en faveur de la transition écologique », mais souhaite soulever plusieurs « points de vigilance ».

S’agissant du volet commande publique du texte, elle considère que « la loi actuelle se suffit en grande partie. Les marges de progrès relèvent principalement de nouvelles pratiques administratives et de mesures d’accompagnement des entreprises et des collectivités au quotidien » Elle rejoint en ce sens l’avis du Conseil d’Etat, regrettant notamment des dispositions « indécises » et inutiles (relire "Projet de loi Industrialisation verte : avis mitigé du Conseil d’Etat").

Dispositifs d’exclusion

Intercommunalités de France partage la volonté de renforcer dans les marchés publics la prise en compte, par les entreprises implantées en France, du respect de leurs obligations en matière de durabilité et notamment des efforts relatifs à la lutte contre le changement climatique. Toutefois, l’association considère que « cette ambition de prise en compte de critères environnementaux dans les marchés publics devrait dans la pratique s’appliquer plus systématiquement (et non pas seulement aux entreprises soumises à de telles obligations) ».
 

Extension du Spaser à l’ensemble des acheteurs et définition de l’offre économiquement la plus avantageuse

L’association soutient l’ambition d’élargir l’élaboration des SPASER à l’ensemble des acheteurs publics, mais souligne que la loi se suffit en grande partie et que les progrès à réaliser concernent principalement l’accompagnement et la formation des collectivités et des entreprises. Idem s’agissant de l’article 9 du projet de loi, qui rappelle que l’offre économiquement la plus avantageuse est déterminée sur la base du prix ou du coût, selon une approche fondée sur le rapport coût-efficacité. La disposition précise que cette approche peut tenir compte du meilleur rapport qualité-prix, qui est évalué sur la base de critères comprenant des aspects qualitatifs, environnementaux ou sociaux.
Sur ce volet "verdissement" de l’achat public considère que « les progrès à réaliser concernent principalement l’accompagnement et la formation des collectivités et des entreprises ».
 

Rappel des propositions des intercos

Intercommunalités de France tient à rappeler ses propositions
  • Aider les administrations territoriales à intégrer des critères environnementaux dans la commande publique au travers d’un accompagnement dédié, reposant sur des cellules partenariales Etat-région-intercommunalités ;
  • Rapprocher l’offre (les entreprises) et la demande (les collectivités) de biens et services en s’appuyant sur les réseaux régionaux de la commande ;
  • Mieux faire connaitre les possibilités ouvertes par les achats publics dans le domaine de l’innovation.

A relire sur achatpublic.info :



JMJ