Recommandations Interfel pour l’achat public de fruits et légumes frais

Brève
  • 21/01/2021
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2022, c’est demain ! L’interferel* a donc mis en ligne un guide, particulièrement complet, à l’intention des acheteurs publics en charge de la restauration collective. Eux qui devront, au plus tard le 1er janvier 2022 et en vertu de la loi Egalim, prévoir notamment un approvisionnement d’au moins 50 % de produits de qualité et durables dont au moins 20 % de produits biologiques.
Le guide explique comment la part des produits entrant dans les objectifs visés par la loi est calculée et les orientations complémentaires en matière d’approvisionnement : Projet alimentaires territoriaux (PAT) et ce qui est permis (ou pas) en matière d’achat local.
Il rappelle aussi les autres objectifs de la loi égalim (diversification des protéines et menu végétarien, substitution des plastiques, lutte contre le gaspillage alimentaire et dons…).

Inventaire des outils à dispositions des acheteurs publics - Le guide dresse un état des lieux des outils commande publique à la disposition des acheteurs publics (techniques d’achat pour les fruits et légumes, procédures applicables en fonction des seuils…). Des développements sont consacrés à l’estimation des besoins. Des recommandations particulières portent sur la définition des catégories homogènes les plus appropriées.
L’acheteur public doit ainsi être en mesure de répondre à différentes questions, parmi lesquelles :
  • Quelle est ma situation (offre, demande, caractéristiques de ma structure) ? 
  • Quand et comment faire mes visites de « sourçage » ?
  • Quelle est la procédure de sélection qui me convient le mieux ?
  • Comment sélectionner le(s) candidat(s) et sur quels critères ?
  • Si le marché est multi-attributaires, quand et comment mettre en concurrence les titulaires de mon marché ?

Le guide propose une « matrice décisionnelle » dédiée et des conseils pratiques pour veiller à la bonne exécution du marché, ainsi que des modèles de règlement de consultation et de CCAP.


*Créée en 1976, Interfel rassemble l'ensemble des métiers de la filière fruits et légumes frais. Toutes les fonctions sont représentées : production, coopération, expédition, importation, exportation, commerce de gros, distribution (grandes surfaces, commerces spécialisés et restauration collective). Organisme de droit et d'initiative privés, Interfel est reconnue association interprofessionnelle nationale agricole par le droit rural français, ainsi que par l'Union européenne depuis le 21 novembre 1996 dans le cadre de l'OCM (Organisation commune de marché) unique.


Télécharger les "Recommandations Interfel pour l’achat public de fruits et légumes frais" (Décembre 2020)
 

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