
Réduction, réutilisation, réemploi et recyclage des emballages plastiques : la stratégie nationale est "actée"
Un décret acte l'adoption de la stratégie nationale pour la réduction, la réutilisation, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique … qui doit être définie par voie réglementaire. Cette stratégie est consultable sur le site internet du ministère de la transition écologique
Pour mémoire (et en résumé !) la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Loi "Agec") fixe comme objectif d’atteindre la fin de la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique d’ici à 2040 (télécharger l’infographie)
Pour ce faire, « des décrets quinquennaux sont élaborés avec les parties prenantes afin de définir conjointement des objectifs 3R réalistes et des solutions crédibles et sortir de la logique qui présidait actuellement sans stratégie ni cohérence ».
La liste des décrets déjà publiés est consultable sur le site du ministère
Pour mémoire (et en résumé !) la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Loi "Agec") fixe comme objectif d’atteindre la fin de la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique d’ici à 2040 (télécharger l’infographie)
Pour ce faire, « des décrets quinquennaux sont élaborés avec les parties prenantes afin de définir conjointement des objectifs 3R réalistes et des solutions crédibles et sortir de la logique qui présidait actuellement sans stratégie ni cohérence ».
La liste des décrets déjà publiés est consultable sur le site du ministère
JMJ

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste expertise et accompagnement commande publique (f/h)
- 11/04/2025
- Montpellier Metropole
Juriste expert commande publique (f/h)
- 08/04/2025
- SYCTOM
- 08/04/2025
- Amiens Métropole
Nouveaux documents
TA Bastia 28 février 2025 Préfet de la Haute-Corse
-
Article réservé aux abonnés
- 11/04/25
- 07h04
TA Orléans 18 février 2025 Société Amexbois
-
Article réservé aux abonnés
- 10/04/25
- 07h04
TA Pau 24 février 2025 CIAS du Marsan
-
Article réservé aux abonnés
- 09/04/25
- 07h04