
Réforme 2020 des CCAG : feuille de route et pré- casting
La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a bien lancé la révision des cahiers des clauses administratives générales (CCAG). Il s’agit de poursuivre le chantier de simplification et de modernisation du droit de la commande publique. Les CCAG nécessitent selon la DAJ d’être modifiés et actualisés au regard des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles opérées depuis la réforme de 2009. « Si la réforme des CCAG de 2009 a conduit à am

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé de la commande publique (f/h)
- 30/03/2025
- Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
- 29/03/2025
- Ville Fontenay sous Bois
Comptable - Responsable Marchés Publics (f/h)
- 29/03/2025
- Ville de Châteauneuf-sur-Loire
Nouveaux documents
TA Nantes 19 février 2025 Mme A B
-
Article réservé aux abonnés
- 04/04/25
- 11h04
CAA Toulouse, 1er avril 2025, req. n° 23TL01301
-
Article réservé aux abonnés
- 03/04/25
- 05h04
CAA Nantes, 21 mars 2025, Rec. 25NT00066
-
Article réservé aux abonnés
- 03/04/25
- 12h04