
Réforme 2020 des CCAG : feuille de route et pré- casting
La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a bien lancé la révision des cahiers des clauses administratives générales (CCAG). Il s’agit de poursuivre le chantier de simplification et de modernisation du droit de la commande publique. Les CCAG nécessitent selon la DAJ d’être modifiés et actualisés au regard des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles opérées depuis la réforme de 2009. « Si la réforme des CCAG de 2009 a conduit à am

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé de marchés publics (f/h)
- 24/04/2025
- ETP Plaine Commune
Chargé d'études commande publique durable et solidaire (f/h)
- 22/04/2025
- Caen la mer Normandie
- 15/04/2025
- CADI
Nouveaux documents
TA Toulouse 3 mars 2025 Société Toopi Organics
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/25
- 11h04
TA Lyon 7 mars 2025 Société Options Solutions
-
Article réservé aux abonnés
- 23/04/25
- 07h04
TA Toulon 6 mars 2025 Société Union des producteurs locaux d'électricité
-
Article réservé aux abonnés
- 22/04/25
- 07h04