
[JAP 2023] Une année de jurisprudence commande publique selon le Professeur Kalflèche
A l’occasion de la 9e Journée de l’achat public (JAP, organisée par Le Moniteur et La Gazette des communes, avec le soutien d'achatpublic.info), le Professeur Grégory Kalflèche (Université Toulouse I Capitole) est revenu sur la jurisprudence marquante de l’année passée en droit des contrats publics. Une sélection des décisions selon lui les plus marquantes... ou à surveiller. Substitution d’un membre d’un groupement d’opérateurs économique en cours d’ex&e

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste expert commande publique (f/h)
- 08/04/2025
- SYCTOM
- 08/04/2025
- Amiens Métropole
Juriste commande publique (f/h)
- 06/04/2025
- Val d'Europe agglomération
Nouveaux documents
TA Pau 24 février 2025 CIAS du Marsan
-
Article réservé aux abonnés
- 09/04/25
- 07h04
TA Strasbourg 27 février 2025 Société Josiane Trible Architecte
-
Article réservé aux abonnés
- 08/04/25
- 07h04
CAA Lyon, 3 avril 2025, req. 23LY01584
-
Article réservé aux abonnés
- 07/04/25
- 05h04