Substitution n’est pas subrogation

Brève
  • 03/03/2022
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La communauté d'agglomération Sénart Val-de_Seine conclut un marché de travaux pour la  construction d'un espace jeunesse intercommunal dans le quartier de la prairie de l'Oly à Vigneux-sur-Seine.  Le lot n°1 est confié à la société Somma Frères. Cette dernière se voit appliquer des pénalités de retard qu’elle conteste auprès du Tribunal administratif de Versailles, qui rejette sa requête.  Elle interjette appel. La Cour administrative d’app

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