Un chantier retardé de 53 mois constitue une sujétion imprévue

Brève
  • 11/07/2023
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Lors d’un programme de modernisation d’un hôpital, les travaux de la première phase sont réceptionnés avec un retard de plus de 22 mois sur planning contractuel en raison de la défaillance de titulaires. Par avenant, la société titulaire du lot 6 transfere le marché à sa sous-traitante, la requérante, pour l’exécution des phases 2 et 3. L'exécution de la phase 2 est  également retardée du fait de la défaillance du maître d'œuvre et le recrutement

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