Un code pour le Vatican

Brève
  • 02/06/2020
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Le Vatican vient de se doter d’un code unique pour la gestion des contrats et des marchés publics, dont la rédaction a pris près de quatre ans. Le code, "Normes sur la transparence, le contrôle et la concurrence des marchés publics du Saint-Siège et de la Cité du Vatican", est composé de 86 articles auxquels s'ajoutent 12 autres articles relatifs aux compétences juridiques en cas de litige. Il s’étend également à tous les organismes du Saint-Siège qui, jusqu'à présent, ne disposaient pas de leur propre législation en matière de contrats et de marchés.

Principes de base - L'article 5 énumère les principes fondamentaux :
  • l'éthique dans l'orientation des choix économiques et des interlocuteurs sur des paramètres de respect de la Doctrine sociale de l'Eglise ;
  • l'autonomie administrative et la subsidiarité dans les choix de gestion de l’Administration ;
  • une collaboration loyale entre les Administrations et les différentes directions du Gouvernorat ;
  • de façon à conjuguer économie, efficacité et efficience ;
  • obtenir la planification et la rationalisation des dépenses en évitant les opérations inutiles ;
  • une procédure d'attribution qui doit être transparente, objective et impartiale ;
  • la diligence du bon père de famille est un principe général et de respect maximal, sur la base duquel tous les administrateurs sont tenus de concevoir leurs fonctions ;
  • La possibilité de faire des économies par la sélection d'offres multiples dans la gestion des biens publics ;
  • une administration fidèle et honnête.
Les normes, elles, servent à «promouvoir la transparence, le contrôle et la concurrence dans les procédures d'attribution des marchés publics. Les opérateurs économiques qui fournissent des biens, des services, des travaux et des ouvrages se verront garantir «l'égalité de traitement et la possibilité de participer grâce à un registre spécial» et à des procédures spécifiques.

Objectifs -  L'article 1 explique les objectifs de la nouvelle loi : l'utilisation durable des fonds propres, la transparence des procédures d'attribution, «l'égalité de traitement et la non-discrimination des soumissionnaires, notamment par des mesures de lutte contre la concurrence illégale et la corruption». Des mesures sont prises contre les conflits d'intérêts, la concurrence illégale et la corruption. Afin d'éviter «toute distorsion de la concurrence et d'assurer l'égalité de traitement de tous les opérateurs économiques».

Gestion optimisée - Pour le président du Tribunal du Vatican, Giuseppe Pignatone, la nouvelle législation intègre «les meilleures règles et les meilleures pratiques élaborées par la communauté internationale», qui permettront «de réaliser d'importantes économies, de gérer efficacement les ressources et de renouveler l'engagement contre le risque de corruption». Pour sa part, Vincenzo Buonomo, recteur de l'Université pontificale du Latran et professeur de droit international, estime que ces «nouvelles règles sont un appel à la redécouverte de l’importance et l’urgence d’une meilleure gestion des ressources».