
Un décret marchés publics dans la hotte du père noël
Chose promise chose due, le décret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique (2018-1225), daté du 24 décembre, est paru au JO le 26 suivant. Le 1er chapitre est consacré à l’expérimentation pour les achats innovants de moins de 100 000 euros. Le texte n’est pas totalement identique au projet puisque le dispositif est ouvert aux marchés de défense et de sécurité et qu'il n’est plus réservé aux seules PME (la précision a disparu). Les modalités

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé de la commande publique (f/h)
- 30/03/2025
- Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
- 29/03/2025
- Ville Fontenay sous Bois
Comptable - Responsable Marchés Publics (f/h)
- 29/03/2025
- Ville de Châteauneuf-sur-Loire
Nouveaux documents
TA Nantes 19 février 2025 Mme A B
-
Article réservé aux abonnés
- 04/04/25
- 11h04
CAA Toulouse, 1er avril 2025, req. n° 23TL01301
-
Article réservé aux abonnés
- 03/04/25
- 05h04
CAA Nantes, 21 mars 2025, Rec. 25NT00066
-
Article réservé aux abonnés
- 03/04/25
- 12h04