Un guide sur les DSP

Brève

 04/02/2008

La direction générale des collectivités locales du ministère de l’Intérieur a sorti récemment un guide consacré aux délégations des services publics locaux. Ce document pratique passe en revue les principaux types de délégation qu’il s’agisse d’une activité à caractère industriel (distribution d’eau potable, transports publics…) ou administratif (gestion d’un centre des congrès, de maisons de la culture…), en revenant sur les règles à appliquer quant aux conventions. Il fournit les clauses à insérer, ainsi que les modalités d’exécution. La DGCL commercialise ce guide au prix de 7 euros.Pour