Une chambre régionale des comptes découvre un pouvoir adjudicateur

Brève
  • 12/03/2020
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Le Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE) de l’Isère est bel et bien un pouvoir adjudicateur, à la lecture du dernier rapport d’observations de la Chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes. Pour mémoire, les personnes morales de droit privé qui ont été créées pour satisfaire spécifiquement des besoins d’intérêt général ayant un caractère autre qu'industriel ou commercial, dont l’activité est

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