Définition du besoin et nature du contrat

Chronique
  • 04/10/2011
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Alain Ménéménis décrypte deux décisions du Conseil d’Etat qui ne laisseront pas les acheteurs indifférents. La première concerne la qualification des contrats, en particulier le problème des conventions qui sont en réalité des marchés ou des DSP, et la seconde sur un nœud gordien de l’achat public : la définition du besoin.

Nous nous sommes attardés, dans la précédente livraison de la présente chronique, sur un arrêt relatif aux critères de choix des offres. D’autres décisions récentes, qui concernent des aspects très divers du droit des marchés publics, nous paraissent mériter de retenir l’attention. On sait que la qualification même des contrats peut, dans certaines hypothèses heureusement relativement rares, soulever des questions délicates. L’arrêt « Commune de Six-Fours-les-Plages » du 23 mai 2011 en four

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