![logo print](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Mise en concurrence et spécifications techniques
L'envie de techniques particulières ou innovantes fait-il bon ménage avec la liberté d’accès à la commande publique ? A la lumière de plusieurs décisions du Conseil d’Etat, Alain Ménénémis fait le point sur la question.
![](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/article/image_pano/bandeau_specfifications_techniques_menemenis.jpg)
Le choix des spécifications techniques par lesquelles sont définies les prestations qui font l’ont l’objet d’un marché public constitue une étape essentielle de la passation de ce marché, même s’il a donné lieu, à ce jour, à un nombre relativement limité de décisions juridictionnelles. Il ne doit pas compromettre la liberté d’accès à la commande publique ni porter attein
![](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
![](https://images.achatpublic.info/sites/default/files/api_module-redaction_0.png)
![](https://images.achatpublic.info/sites/all/themes/achatpublic/assets/images/images-achat/Logo-achatpublic.png)
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (f/h)
- 17/07/2024
- Conseil Départemental de l'Hérault
Directeur de la commande publique (f/h)
- 17/07/2024
- Conseil Départemental de La Réunion
Responsable affaires juridiques et commande publique (f/h)
- 17/07/2024
- CA Saint Germain Boucles de Seine
Nouveaux documents
TA Toulon 11 juin 2024 Société L'Eden plage
-
Article réservé aux abonnés
- 16/07/24
- 11h07
TA Cergy-Pontoise 13 juin 2024 Société Colas France
-
Article réservé aux abonnés
- 15/07/24
- 11h07
TA Montpellier 13 juin 2024 Madame C B et Monsieur A D
-
Article réservé aux abonnés
- 11/07/24
- 11h07
Les plus lus
Université de Perpignan : une inédite variante sociale
-
Article réservé aux abonnés
- 15/07/24 06h07
- Jean-François Aubry
[Tribune] Sébastien Taupiac : « La cartographie des risques est désormais indispensable dans l'achat public »
-
Article réservé aux abonnés
- 11/07/24 06h07
- Sébastien Taupiac
Guide "commande publique" : un processus achat défini avec précision
-
Article réservé aux abonnés
- 11/07/24
- 06h07
Achat de places auprès d’un club sportif : des marchés publics soumis au code du sport
-
Article réservé aux abonnés
- 08/07/24
- 06h07
L'inexécution partielle des prestations ne justifie pas un refus de paiement
-
Article réservé aux abonnés
- 09/07/24
- 07h07