Le Tribunal des conflits donne le ton

Chronique
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Une fois n’est pas coutume, Alain Ménéménis se penche sur une décision du Tribunal des conflits, saisi par l’architecte Jean Nouvel qui reprochait à l’association Philharmonie de Paris d’avoir dénaturé son travail.

Depuis plusieurs mois maintenant, on trouve peu de décisions juridictionnelles majeures sur les contrats publics. L’application progressive des nouveaux textes sur les marchés publics et les concessions changera sans doute la donne.  En attendant, il est toujours utile de repérer, ici ou là, tel ou tel point particulier qui, sans « révolutionner » la jurisprudence, en éclaire ou complète utilement certains aspects. On voudra

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