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Petits achats : la décision du CE de 2017 ne contredit pas celle de 2010
Alain Ménéménis consacre sa chronique au seuil de 25 000 euros attaqué devant le Conseil d’Etat. Décortiquant le raisonnement des sages du Palais Royal en 2010 et en 2017, il explique qu’aucune de ces deux décisions n’exclut qu’un marché public puisse être légalement passé sans publicité ni mise en concurrence. Si la première exclut toute dérogation a priori et générale en raison du seul montant du besoin à satisfaire, la seconde valide une dérogation qui n’est ni tout à fait a priori ni tout à fait générale.
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