
Négociation : le RC, rien que le RC, tout le RC
Qu'on se le dise : lorsqu'on a prévu, dans le RC d'un MAPA, de négocier, on ne peut y renoncer sans contrevenir aux obligations en matière de mise en concurrence. Le juge a également considéré qu’au nom du principe de transparence, les candidats ne pouvaient être laissés dans l’expectative : les règles du jeu et les modalités de la négociation doivent être annoncées préalablement. Décryptage en compagnie d’Aymeric Hourcabie, avocat au Cabinet H&G Avocats.


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