La lettre d'achatpublic.info n°533
Emmanuel Macron a décidément bien des soucis en ce début d'année 2015. Il faut dire qu'il n'est pas franchement à la fête en ce moment : des salves de critiques bien senties autour de de « sa petite loi » pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances, située « entre le pas grand-chose et le rien », dixit le député Christian Jacob, des frondeurs indisciplinés qui poussent le gouvernement à dégainer le 49.3, une opposition parlementaire remontée comme un coucou qui défouraille une motion de censure... La transposition des directives sur les marchés publics, sujet technique et certainement peu passionnant pour bien des députés, aurait pu représenter un (petit) havre de paix. De fait, les deux habilitations, autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnance sur les marchés publics et sur les concession, sont passées sans difficulté dans l'hémicycle (lire notre info). Pour autant, les critiques à propos du projet d'ordonnance sur les marchés publics commencent à affluer de toutes parts. Après EGF-BTP et les architectes la semaine dernière, c'est au tour du sénateur André Reichardt, du président de l'AMGVF et de la CCI Paris Ile-de-France de maugréer contre le texte, jugé ou lacunaire, ou mal ficelé, ou les deux. Ainsi, la CCIP-IDF s'inquiète de l'absence de précisions concernant les critères d'attribution, les garanties financières et les modalités de modification des contrats en cours d'exécution (lire notre article) ; André Reichardt s'étonne de la disparition de la sujétion technique imprévue et critique l'arrivée de la notion de sous-contractant (lire notre article). Quant à l'AMGVF, tout comme la CCIP-IDF d'ailleurs, elle juge sévèrement les dispositions trop dissuasives du futur marché de partenariat et laisse planer le risque d'un recours contre sur l'article 69, lequel impose un avis sur l'évaluation préalable et la soutenabilité budgétaire des projets d'investissement (lire notre info). Et on n'a pas encore attaqué les concessions qui vont certainement en énerver plus d'un... La DAJ entendra-t-elle la clameur extérieure ? La balle est à nouveau dans son camp, mais trouver le consensus sera fort difficile. Lors de la séance sur la motion de censure à l'Assemblée nationale, on a pu découvrir un Emmanuel Macron le front sillonné. Sur le frais visage de l'énarque trentenaire, au costume impeccable et à la trajectoire opportunément sans fautes, découvert en août, s'est installé de la pesanteur et de la gravité. Pas impossible que le projet de refonte du droit de la commande publique laisse aussi sa marque. Celle de la ride du lion, face au casse-tête que représentera forcément une réforme complète et profonde des textes régissant les contrats publics, pertinente, judicieuse, et satisfaisante.
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