La lettre d'achatpublic.info n°564

  • 30/10/2015
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Ce 1er novembre 2015, les acheteurs publics n'iront pas déposer de gerbe fleurie sur la tombe du code des marchés publics et de l'ordonnance du 6 juin 2005. Défiant les pronostics qui les annonçaient morts et enterrés pour la fin de l'année, les deux condisciples résistent, stoïquement, et continuent, impavides, de remplir leur office. Jusqu'au 31 mars 2016 ? Qui sait... Compte tenu du retard que prend la publication du projet de décret d'application de l'ordonnance sur les marchés publics, les deux acolytes ont certainement quelques beaux jours devant eux avant de franchir le Styx. A défaut, donc, de parler de la consultation que tout le monde attend, je vous propose de prendre connaissance des 10 mesures concrètes que le cabinet d'avocats Charrel préconise d'appliquer pour intégrer systématiquement la notion de coût global dans la commande publique, à l'heure où se profile la COP 21. Nicolas Charrel, deux de ses avocats, auxquels s'est associée une ingénieure territoriale en chef d'une grande métropole, ont phosphoré pour formuler ces 10 propositions « simples et faciles à mettre en oeuvre » que la rédaction vous invite à découvrir en exclusivité (lire l'invité du jeudi). Le conseil d'Etat ayant rendu dernièrement toute sa vigueur à la formule « je me réserve le droit de négocier » dont l'existence n'est plus en sursis, le journal a souhaité tâter le pouls des praticiens sur cette décision. L'auscultation montre un satisfecit général. Les acheteurs interrogés se réjouissent dans l'ensemble de la position prise par les sages du Palais Royal, au motif qu'il est difficile de savoir à l'avance si ça vaut le coup de négocier. Reste que certains continuent toutefois de penser que le doute que la formule laisse planer va à l'encontre de l'efficacité économique et du principe de transparence (lire notre article). Sur le même sujet, Amandine Lecocq, élevée au bon grain de l'achat privé avant de franchir le rubicon du public, livre ses conseils pour bien préparer une négociation, fondés sur sept grands principes qui terrasseront votre « adversaire » (lire notre article) ! Pour finir votre lecture, sachez que le nouveau rapporteur public Olivier Henrard, a conclu qu'un pouvoir adjudicateur manque à ses obligations de publicité et de mise en concurrence lorsqu'il se contente des seules déclarations des candidats, sans les obliger à produire des éléments de preuve pour être en mesure de les contrôler, le cas échéant (lire notre article). Cela évitera les tricheries. Et la commande publique ne s'en portera que mieux...