En ce vendredi saint, notre vieux code, né en 2006 et raccommodé à plusieurs reprises, aurait pu monter sur la croix se faire clouer proprement, avant de ressusciter aussitôt. Mais à l’heure où nous écrivons ces lignes, les acheteurs, pris de passion pour leur future bible, sont toujours chocolat. Pas de publication au JO. Mais qui sait, ils le découvriront peut-être demain ou dimanche, en chassant les œufs et les lapins cacaoutés au milieu des massifs et autres bosquets. Et comme le répétaient les Nuls dans leur parodie de la « Société géniale », ils se diront qu’ils ont bien fait de passer par le jardin. A l’image de tout professeur de droit qui se respecte, Florian Linditch a le souci du détail. Le projet de texte, au sujet duquel la DAJ a fourni au compte-gouttes des précisions (lire notre article), lui fait vibrionner le cortex, entre autres les articles consacrés au sourcing et à la réception des offres. Du byzantinisme poussé au paroxysme ? Pas que (lire notre article). « Avant de faire une erreur, je ne la fais pas », avait prévenu le Mozart néerlandais du ballon rond, au n°14 légendaire, désormais hors-jeu pour l’éternité. En attendant la merveille des merveilles, l’ordonnance, sa grande sœur, se fait sonner les cloches par le Sénat qui veut supprimer la remise interlots, encadrer le recours aux marchés globaux, et en profiter pour réformer le délit de favoritisme (lire notre article). Et si la ratification n’est pas inscrite à l’ordre du jour, les parlementaires envisagent de déposer un texte contenant leurs propositions. Favorable à la réforme, le sénateur André Reichardt estime qu’elle mérite un débat en séance publique au Parlement, nous expliquant pourquoi la Haute Assemblée fera le forcing (lire notre invité du jeudi). En résumé, nous ne sommes pas au bout de nos peines, d’autant que le projet de loi Sapin 2 contient un article d'habilitation à adopter un code de la commande publique par ordonnance (lire notre info). Il y a quand même de bonnes nouvelles, notamment pour les acheteurs territoriaux. L’université de Pau s’intéresse à leurs pratiques et à l’évolution de leur métier via un questionnaire en ligne (lire notre info). Si vous faites partie du lot et qu’un élu enquiquineur déserte la CAO, vous sabordant la réunion faute de quorum, optez pour la démission d’office prononcée par le tribunal administratif (lire notre article). Dans sa grande bonté, le Conseil d’Etat pourrait vous autoriser à conclure des conventions provisoires sans publicité ni mise en concurrence dans le cadre des délégations de service public, en cas d’urgence (lire notre article). Ce n’est pas encore Pâques, mais c’est déjà Noël. Bon allez, j’arrête les pitreries sous peine, moi un pauvre agneau, de me faire flageolet. A la semaine prochaine, peut-être.

Jean-Marc Binot