Commande publique : les salons où l’on clause

Editos
  • 08/11/2019
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"Mais la volonté est tellement libre de sa nature, qu'elle ne peut jamais être contrainte."
René Descartes
4,3 % de clauses sociales et 12,7% de clauses environnementales dans les marchés publics des collectivités territoriales en 2018 : « l’achat public durable n’est pas utilisé à sa juste valeur de levier incontournable pour une évolution durable des territoires » regrette Matthieu Bellayer, chargé de mission de la dynamique Achats publics durables – RESECO (Lire sa tribune : "Achat public durable : il est grand temps de s’activer !").
Dommage, car l’achat public dispose aujourd’hui d’un cadre juridique favorable et, affirme Matthieu Bellayer avec conviction, « au-delà des avantages sociaux et environnementaux indéniables, les achats durables sont aussi économiquement avantageux. » Le hic, c’est que seul, l’acheteur public ne peut pas grand-chose et qu’il lui est encore difficile de convaincre de toutes les vertus de l’achat durable. C’est l’élu qui fixe orientations et objectifs. « Sans un soutien politique fort, l’achat public durable ne fera pas l’unanimité au sein de la structure » explique Matthieu Bellayer (relire aussi : "Journal intime d’acheteurs (2) : supporter d’être une fonction support").
 

Déception

Ce qui amène achatpublic.info à s’interroger sur la place du service achat au moment, ô combien crucial, de la préparation des budgets (Lire: "Budget : les acheteurs publics le nez dans le guidon"). Si les acheteurs doivent bien évidemment plancher sur les budgets de leur propre direction, certains responsables des achats et de la commande publique participent aussi à l’élaboration du budget de la collectivité. Mais notre enquête terrain révèle la déception que partagent de nombreux acheteurs : « nous devrions participer activement à l’élaboration du budget, fulmine un dirigeant territorial, mais ici, ce n’est pas le cas».
Sachons aussi relativiser. Parfois cela fonctionne un peu, mais alors de façon informelle. Dans le cadre de la préparation du budget, les échanges “Off“ avec les responsables des services opérationnels permettent aux acheteurs d’avoir une meilleure visibilité. Mais plus sur ce qui les attend qu’en tant que force de proposition.


Montrer les muscles

Certes, l’achat durable et les démarches s’inscrivant dans l’économie circulaire seraient mieux pris en compte si leurs bénéfices pouvaient être mesurés, et donc « valorisés» (lire le premier volet de notre enquête : "Achat durable : centraliser pour évaluer"). L’évaluation des politiques d’achat responsable et la mise en place d’indicateurs ne sont pas aisées. Lorsque des indicateurs existent, encore faut-il disposer des outils qui permettent la consolidation des données... et leur interprétation ! Les acheteurs interrogés le confirment : c’est bien compliqué de faire remonter à l’exécutif des analyses fiables sur les clauses environnementales et sociales de leurs marchés.
Cela dit, certaines directions des achats de collectivités se sont bien réorganisées, ainsi que leurs procédures, afin d’évaluer leurs politiques d’achats responsables. L’idée : « Il n’existe pas de marché qui ne soit pas clausable » Ce qui amène à des organisations très fermes et des procédures musclées : « si les services ne nous fournissent pas les informations nécessaires sur les clauses sociales ou environnementales qu’ils doivent avoir rédigées, ils ne pourront pas lancer le marché ».
 

Du « Off » aux feux des projecteurs

Une autre façon de pousser « financiers » et « politiques » à promouvoir les marchés clausés et l’économie circulaire, c’est de les mettre en valeur. Le jury des Trophées de la commande publique a délibéré (avouons-le, non sans mal ! ) pour couronner 6 lauréats (lire "Trophées de la commande publique 2019 : découvrez les 6 lauréats !").
Une des difficultés rencontrées, c’est que certains dossiers, aussi bien présentés par les services de l’Etat, que par des établissements hospitaliers ou des collectivités territoriales, se retrouvent presque à l’exacte frontière entre les deux catégories des Trophées : « Performance de l’achat public et « achat public durable ».
C'est bon signe. Gageons qu’à terme, performance et achat durable ne seront plus distincts. Et que tout le monde aura bien perçu que la performance de l’achat se mesure nécessairement à l’aune des démarches du développement durable ….

 
Jean-Marc Joannès