Le nouvel achat public... ou la liberté de « bien faire »

Editos
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« Celui qui sait commander trouve toujours ceux qui doivent obéir »
Friedrich Nietzsche


Le métier d’acheteur public est en tension. Non pas qu’il s’agisse de considérer s’il y a assez ou non de professionnels de l’achat pour répondre aux besoins des organisations soumises au Code de la commande publique ; mais plutôt d’observer que si l’on vante sa professionnalisation, on ne cesse de s’interroger sur la nature de ses missions : "Juridique" ? "Économique" ? Ou bien un subtil panachage des deux ? Autre équation à résoudre : est-il un "technicien" ou un "politique" ?
"Les deux, mon Capitaine !" L’acheteur public doit répondre en permanence à deux questions : "pourquoi" et "comment ?".
 

Mais pourquoi ?

Au registre du "Pourquoi ?" s’inscrivent toutes les questions issues de la "commande publique levier". Une fois que les règles de passation ont été codifiées de façon à assurer les principes d’égalité, de transparence, on s’est attaché à la fluidifier, avec la phase dématérialisation. Puis est arrivée la phase politique de l’achat public. La commande publique comme levier ou vecteur d’exemplarité et d'entraînement, c’est notamment celle dont les finalités sont orientées, voire dictées, par des lois "Egalim", "Agec", "Climat et résilience".

Parmi ses orientations politiques, l’achat local. Certes, les critères géographiques dans le processus d’attribution, c’est formellement proscrit, Tabou, impossible... tout ce que vous voulez ! Il n’empêche, la ligne politique est là plus ou moins avouée : « Ne nous cachons pas, l’achat local, on peut déjà le "favoriser", ce n’est pas nouveau (...) Mais même si on écrit la loi dans le cadre européen, dont, en effet, on essaye d’étirer le cadre au maximum de ce qui est possible, il faut éviter les risques de conflit. » (relire "[Interview] Bruno Millienne : « Simplifier la commande publique durable, grâce au standard "EEE"»").
Pas nouveau, en effet, mais de plus en plus présent depuis les conséquences de la crise Covid et de la guerre en Ukraine.
 

Exaspéré et le poil hérissé

Pour Frank Barrailler, directeur de la commande et de l'achat public du département de la Seine Saint-Denis, le localisme dans l’achat public, qu’il qualifie de « stratégie politiste », l’exaspère, le consterne, au point de lui « hérisser le poil » (lire "[Tribune] Le localisme dans la commande publique : entre rêves et réalité"). Une stratégie « inique, marquée par la méconnaissance des hommes politiques nationaux, puisque on ne peut pas affirmer qu’actuellement les entreprises étrangères trustent la commande publique française. Un objectif " politique" qui a glissé, du soutien aux PME TPE à la commande publique au favoritisme ».
Pire encore, en limitant de facto la concurrence, « La stratégie de localisme peut entraîner une inefficacité économique, car elle peut empêcher les pouvoirs publics de sélectionner les meilleurs fournisseurs au meilleur prix ».
Le poil hérissé, on vous dit !
 

Mission sacrée... ou « sacrée mission » ?

Au titre des constantes de l’acheteur public, on trouve une perpétuelle interrogation sur ces outils pour répondre aux missions de base. Au premier rang desquelles la détection des offres anormalement basses. Classique, mais « acheteur comme candidats évincés s’en prévalant, continuent à se prendre les pieds dans le tapis (lire "Une OAB : une accumulation de plusieurs facteurs") Autre point d’attention, entres autres, que nous relevons cette semaine : les documents communicables (lire "Précisions sur les documents communicables d'un marché").

Une mission de l'acheteur public s’apparente désormais à une mission sacrée : gérer la hausse des prix. L’avis du Conseil d’Etat du 15 septembre 2022 et la "circulaire Borne" du 29 septembre 2022 livrent-il un mode d’emploi, ou simplement un objectif ? A observer les interrogations qui persistent, c’est bien la seconde option qui prend le dessus. Du côté des acheteurs comme de celui des entreprises, on continue à cogiter. Aussi bien quant à la gestion des effets de la hausse des prix en cours de marché (lire "Augmentation du prix en cours de marché : quelques rappels et conseils aux entreprises" et relire "Envolée des prix avec un cahier des charges "décorrélé" des réalités du tissu économique local ").

Quant à la résiliation d’un contrat, signe de ces temps « difficiles », elle occupe de plus en plus les magistrats, et encore une fois aussi bien les acheteurs que les titulaires (lire "Résilier un marché public ou une concession en toute sécurité").
Des questions essentielles qui ne sont pourtant pas exemptes de certaines contradictions dans les objectifs : s’agit-il de préserver les deniers publics et de veiller à assurer l’exécution du service public, ou bien de tout mettre en œuvre pour préserver le tissu économique, à œuvrer à la préservation de l’environnement, et répondre aux exigences sociétales, notamment ?

La charge mentale de l’acheteur public réside certainement dans ce "new management de l’achat public", qui part du  postulat de sa professionnalisation, et donc de sa responsabilisation : le pourquoi, on lui fait savoir ; le comment, c’est à lui de gérer...