Est-ce un bon signe ? Faut-il s’en réjouir ? Cette année, la veille estivale qu’assure achatpublic.info pour vous (lire "Veille commande publique : ce qu'il faut retenir de cet été 2023") est assez maigre. Nous y avons recensé deux catégories de textes.
 

Au titre de la finalisation d’engagements politiques urgents, on trouve d’un côté la traduction juridique de la volonté d’assouplissement de certaines règles de la commande publique destiné à faciliter tous les marchés de travaux nécessaires à la reconstruction ou à la réfection des équipements publics et des bâtiments endommagés lors des émeutes de ce début d’été (relire aussi "Commande publique de crise... ou crise de la commande politique ?").

Par ailleurs, la Direction des affaires juridique de Bercy (DAJ) prépare l’avenir, en publiant fiche technique et notice. L’une, pour préparer l’échéance du 25 octobre prochain, date à laquelle il faudra utiliser de nouveaux formulaires européens d’avis de publicité des contrats de la commande publique (eForms). L’autre, pour aider les acheteurs publics à maitriser le nouveau régime, en vigueur le 1er janvier 2024, publication des données essentielles.

Assurément, on a pu mesurer des intensités législatives estivales plus élevées...
 

En cette rentrée, on gardera cependant un œil sur la mise en œuvre de la loi "Climat et résilience". On attend toujours les outils promis par le Gouvernement, alors qu’une forme d’impatience se manifeste... chez le juge financier (lire "Loi "Climat et Résilience" : et si c’était pour maintenant ?").

L’autre œil, on le fixera sur les premiers jugements de mise en œuvre du nouveau régime des ordonnateurs et comptables... A-t-on pu mesurer son impact sur la mise en œuvre de la responsabilité des acheteurs publics (lire "La réforme ordonnateur/comptable vue par la Cour des comptes") ?
 

Est-ce un indice que la stabilité législative et réglementaire tant espérée par les acheteurs publics se profile ? Certainement pas.

D’abord, parce que la succession de crises survenues depuis maintenant plusieurs années a montré qu’une forme de cristallisation des règles n’est ni possible, ni sans doute souhaitable (relire "2022 : une année chargée pour la DAJ"). Sans jouer les oiseaux de mauvais augure, ce serait un pari très risqué que d’affirmer que l’on va enfin laisser derrière nous cette longue période d’instabilité.

Ensuite, l’offensive gouvernementale pour assouplir la commande publique pour répondre aux crises n’est pas terminée. Notamment, on attend pour cette rentrée le très important décret d’application de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique Il s’agira de déterminer le contenu de l’étude préalable obligatoire démontrant l’intérêt de recourir à un marché global de performance énergétique avec tiers-financement (relire "[Tribune] Le MGP énergétique avec tiers-financement : un nouvel élan avec un vieil outil" - "MGP à paiement différé : une exécution financière en roue libre" et "Marchés globaux de performance à paiement différé : découvrez le projet de décret « étude préalable obligatoire »").

Parmi les textes d’assouplissement de la commande publique qui devraient reprendre leurs parcours législatif avec la reprise de l’activité parlementaire, on surveillera la loi « Industrialisation verte » (relire "Loi "industrie verte": en octobre ?"). Députés et sénateurs pourraient bien revenir à la charger pour insérer de nouveaux seuils ou mettre en place de nouveau labels...


Finalement, l’objectif d’assouplissement de la commande publique est-il un objectif borné ? Bruno Le Maire, à l’occasion de son discours devant les acteurs économiques en Savoie, le 24 août, propose la mise en place dans les prochaines semaines d’assises de la simplification (encore !) : « moins de normes, de règles, de concurrence. Cela ne coûte rien mais peut rapporter beaucoup ».
« Beaucoup rapporter sans que cela ne coûte » ... Présenté comme cela, pourquoi s’en passer ?