Le financement de l’achat public, préoccupation première de l'acheteur public

Financement de l’achat public : une histoire d’ "Input" et d’ "Output"

Editos

 11/10/2024
 Jean-Marc Joannès

« Un financier, ça n'a jamais de remords. Même pas de regrets. Tout simplement la pétoche. »
Michel Audiard

Le "Contract manager", c’est cet acheteur diligent qui, en amont, analyse le marché ; connaît le maillage économique, établit des cartographies Achat et des Risques efficaces et sait définir son besoin. Il maîtrise la boîte à outil du Code de la commande publique, qu’il considère comme telle, et accepte de faire jouer à la commande publique cet effet levier de toutes les politiques sociales, environnementales et sociétales.
En aval, il veille, d’un côté, à la bonne exécution du marché et, de l’autre, au "bien-être" de ces prestataires, qu’il perçoit plutôt d’ailleurs comme des partenaires (relire "Contract management et exécution du contrat : des notions essentielles pour l'acheteur !").
Bref, l’acheteur public parfait !

Tout en conservant cet équilibre "Amont/ Aval "des missions de l’acheteur public, le contexte budgétaire va sans surprise lui donner un éclairage financier marqué.

Ça se contracte !

Car il n’échappe à personne que le cadre financier de l’achat public s'assombrit et les prédictions de mauvaise augure fusent de tout côté (relire "Les collectivités doivent maîtriser leurs dépenses d’achat, selon la Cour des comptes" - "Mais qui porte la commande publique ?" - "Finances locales « Un saut dans l’inconnu », selon la Banque postale" et "Statistiques Achat public : « Une hausse des investissements à nuancer »").
Conséquence : l’accent est mis sur le contrôle "en aval" de l’achat public. Autrement dit, plus sur son aspect "investissement", que sur son aspect "retour sur investissement" (si tant est que cela soit vraiment mesurable : relire "La mesure de la performance achat durable : inutile, inepte... ou malfaisante ?" - "Mesurer l'efficacité de ses achats durables : mission impossible ?" et [Tribune] "Les Indicateurs dans les achats publics : une aventure sur mesure").

Dans ces conditions, on comprend tout l’intérêt de la mise en place par les acheteurs publics de la programmation des achats, outil essentiel mais remis en valeur (lire "La rationalisation des dépenses publiques passe par une programmation des achats").

En aval : financer l’achat public

Désormais, l'enjeu est clairement posé (relire "Les contrats de la commande publique, c’est aussi une question de financement").

A vrai dire, le contrôle croissant en amont du financement de l’achat public, n’est pas uniquement dû à la situation budgétaire. Certains s’en préoccupent au regard d’autres considérations, notamment d’achat responsable (relire "[Interview] Benoit Mercuzot : « Les élus ne peuvent pas être étrangers au process d’achat public" - "La sobriété dans la commande publique : un concept difficile à cerner" et "[Interview] Sébastien Maire : « La sobriété, une politique du renoncement »"). D'autres vont même assez loin, analysant même la politique RSE de leurs potentiels financeurs (relire "Financement des achats : Besançon interroge ses banquiers sur leur action climatique").

En amont : assurer le paiement

De l’autre coté de l’acte achat, c’est aussi le volet paiement qui est sous le feu des projecteurs. Et tout le monde y va de ses recommandations.
D’abord, l’Europe, avec une sévère condamnation de la Slovaquie et du Portugal par la CJUE (relire "La CJUE condamne la Slovaquie pour les retards de paiement de ses entités de santé" et "La CJUE épingle le Portugal pour ses délais de paiement"). Une récente étude Altares établit même une "cartographie public/privé" des bons payeurs en Europe (relire "Délais de paiement : les acheteurs publics, bons ou mauvais payeurs ? ")

La question des délais de paiement est aussi sur l’établi de la Commission (relire "Les délais de paiement inscrits au programme de travail 2023 de la Commission européenne").

Une question de cohérence… voire d’équité ?

D’ailleurs, on peut s’étonner de l’inquiétude du précédent Gouvernement français sur les effets de ce projet de règlement qui propose de fixer à 30 jours le délai maximal de paiement à compter de l'émission de la facture, alors qu'en France le délai est de 60 jours. « Réduire le délai de paiement pourrait fragiliser la situation financière des entreprises !». Le Gouvernement français se disait alors « à la fois pleinement en soutien à la lutte contre les retards de paiement qui mettent en danger la survie de nos PME/TME, mais en opposition à l'harmonisation généralisée des délais de paiement, sans considération pour les spécificités sectorielles prévalant en France ». Ce qui vaudrait pour les acheteurs publics ne vaudrait pas pour les entreprises ? (relire "Harmonisation des délais de paiement à 30 jours : « oui, mais pour les entreprises, c’est pas bon ! C").

Par ailleurs, de façon plus préventive que les premiers exercices de "Name & Shame" (relire "Délais de paiement : la FNTP des Hauts de France affiche les maîtres d’ouvrages mauvais payeurs") et afin d'améliorer la fluidité des processus de facturation dans les marchés publics de travaux, l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), en partenariat avec le Médiateur des entreprises, publie un guide pratique destiné aux maîtres d’œuvre, maîtres d’ouvrage, et titulaires de marchés (relire "Règlement et facturation dans les marchés de travaux : suivez le guide de l'OECP"). Pour Clémence Olsina, Directrice des affaires juridiques de Bercy, l'enjeu est de taille : « une faillite sur quatre est liée à des factures impayées ou à des délais de paiement trop longsune faillite sur quatre est liée à des factures impayées ou à des délais de paiement trop longs » (revoir "achatpublic invite ... Clémence Olsina et Pierre Pelouzet).