Achat public : quand cela tangue au sommet, il est bon de baisser le centre de gravité !

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« Publicae acquisitionem fluctuat non mergitur »
Jeans Marcus Joannus achatpublicum


Ça tangue au sommet de l’Etat ! Bien aventureux celui qui se risquera à prédire ce qu’il va advenir dans les prochaines semaines… et si un écueil de taille, le blocage des institutions, se profile. Blocage ? Même un "simple" ralentissement de l’adoption des textes en cours, législatifs et réglementaires, aurait des conséquences, y compris en matière de commande publique. 
Car si simplifier n’est pas aisé, cela l’est encore moins quand cela secoue dans les haubans !
 

Ça tangue dans les haubans ; ça secoue dans la cale !

D’abord, le projet de loi de simplification de la vie des entreprises verra son passage devant l’Assemblée nationale reporté. Il est désormais suspendu à la nomination d’un nouveau gouvernement, lequel aura à le défendre devant l’Assemblée nationale. Affiché comme "urgent" (relire "Le Sénat adopte la loi « Simplification » : les mesures commande publique"), certaines dispositions n’en sont pas moins contestables (lire "La « simplification » contre la souveraineté nationale ?") !
Parmi les mesures ainsi désormais "en attente", on notera l’extension de la qualité d'"innovants" les achats prenant en compte l’économie circulaire ; la création d’un nouvel article L. 2152-2 relatif aux variantes techniques et environnementales ; ou encore l’encadrement du délai entre l’attribution et la notification du marché.
Entre autres…
 

Effet de bord sur le seuil des marchés publics de travaux

On peut anticiper un important effet de bord : le projet de loi de simplification prévoit, après son passage au Sénat, la pérennisation du seuil de dispense de concurrence et de publicité pour les marchés des travaux à 100 K€. Un seuil expérimental qui prend fin le 31 décembre prochain.
Sur ce volet, la tempête politique risque d’impacter le projet de décret de simplification de la commande publique. Il reprend, entre autres mesures (lire "Projet de décret de simplification de la commande publique : le diable est dans les détails") la pérennisation de ce seuil, mais cette fois et en toute cohérence « légistique », en lui donnant un fondement réglementaire. 

Soumis à concertation, le projet de décret est retourné à Bercy pour le modifier en tenant compte de « remarques pertinentes » nous faisait récemment savoir Clémence Olsina, Directrice des affaires juridiques (relire"[FSMP 2024] Les perspectives 2025 de la commande publique selon la DAJ").
En réalité, la nature réglementaire du support de pérennisation de ce seuil n’y change rien. Il y a toujours urgence ! Si le décret n’est pas rapidement publié, le seuil dérogatoire pour les marchés de travaux risque de disparaître au 31 décembre. Et donc il repasserait à 40 000€ HT.
 

Torpillage par les soubresauts politiques

La solution, ce serait assurément de le publier très rapidement… Deux questions se posent :
Compte tenu du délai restreint jusqu'au Journal officiel du 31décembre, la DAJ parviendra-t-elle à prendre en compte un avis du Conseil d'Etat ou/et du Conseil national d'évaluation des normes ?
Et un décret de simplification de la commande publique relève-t-il de l’expédition des affaires courantes par un gouvernement démissionnaire ? 
Echange rapide avec le Professeur Mathieu Carpentier (Université Toulouse) : 
 - « Un décret "important", modifiant le code de la commande publique, peut-il être publié au titre de l'expédition des affaires courantes ?
- En principe non, sauf urgence » ...

Tout cela, est-ce des cogitations en l'air ? Une chose certaine : il y a un précédent, avec cette histoire, un peu triste, d’un décret "Commande publique" mort-né, torpillé par les soubresauts de la vie politique française (lire "Achat public durable : un décret d’anticipation qui arrive trop tard").
 

Ça assure sur le pont… et en immersion

Ça tangue ? Abaissons le centre de gravité ! Visitons les services. D’ailleurs, ce qu’il ressort avec prégnance des acheteurs publics réunis lors de la Conférence inaugurale de la Folle semaine des marchés publics, c’est que la simplification de la commande publique passe certainement plus par la pratique des acheteurs et la mise en œuvre d’outils " hors code", que par quelque texte que ce soit (relire "[FSMP 2024] Simplification : le salut viendra-t-il des acheteurs ?").
Et donc, ce sont les services achats qui tiennent bon.

C’est assez rare qu’un service administratif fasse l’objet d’une étude sociologique, et même "ethnographique"… Et encore plus un service Achat ! C'est pourquoi l’étude de Thomas Forte, docteur en sociologie, qui a mené une enquête ethnographique au sein du service de la commande publique d’un conseil départemental, prend toute sa valeur (lire "[Achats à la fac] Un service commande publique vu par un sociologue... en immersion !").

Que nous apprend ce regard scientifique ? Le chercheur a pu observer, pendant trois ans d’immersion, que les règles juridiques ne sont pas appliquées mécaniquement : elles doivent être "incarnées", c’est-à-dire traduites en actions concrètes dans l’organisation. « Ce qui m’a le plus surpris, c’est l’importance des relations humaines et des discussions informelles dans un domaine qui, à première vue, semble très technique et réglementé ». Plus encore : « Un autre point surprenant est le rôle central des échanges oraux et des petits gestes quotidiens, comme l’utilisation de post-it ou de courriels pour transmettre des règles ou des pratiques. »
 

En toute humilité

Thomas Forte s’est penché sur un gros service Achats, bien dimensionné, celui d’un conseil départemental. Peut-on espérer que ce "liant" qui fait que l’achat public fonctionne " contre vents et marée" se retrouve chez tous les acheteurs ?
L’attribution d’un Trophée de la commande publique "Coup de cœur" à la petite commune de Labège (relire "[Lauréats TCP 2024] : Achat durable : Labège touche le jury au cœur") montre que c’est fort possible.
Qui plus est avec humilité.

Thibault Pupier, l’agent chargé de la commande publique de la commune déclare, lors de la remise officielle du Trophée, à l'occasion du Salon des maires : « L’achat public cela reste un service support collaboratif. Quand on monte un marché avec un niveau élevé d’exigences environnementales et sociales, on est nécessairement soutenu par les élus et les agents des services prescripteurs ».

En toute simplicité.