
Sous-traitance : une PME s’estime victime d’une inégalité de traitement
Initialement retenue comme sous-traitant officiel dans le cadre d’un marché public pour la fourniture de tenues militaires, la société Boyé a finalement été écartée par l’entreprise attributaire. Du coup, la PME porte l’affaire devant les tribunaux. Le ministère de la Défense considère pour sa part qu’il s’agit d’un contentieux de droit privé.

Voilà un contentieux qui embarrasse bien la Direction générale de l’armement (DGA). Depuis le début de l’année, la société Paul Boyé s’estime victime d’une inégalité de traitement de la part de son ex-donneur d’ordre, le groupe d’électronique et de défense Sagem. Motif du conflit : la réalisation des 34 000 tenues Félin (fantassin à équipements et liaisons intégrés), uniformes ultra perfectionnées pour soldats du futur. Un marché évalué à quelques 800 millions d’euros, dont 80 millions pour la P

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé de marchés publics (f/h)
- 24/04/2025
- ETP Plaine Commune
Chargé d'études commande publique durable et solidaire (f/h)
- 22/04/2025
- Caen la mer Normandie
- 15/04/2025
- CADI
Nouveaux documents
TA Toulouse 3 mars 2025 Société Toopi Organics
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/25
- 11h04
TA Lyon 7 mars 2025 Société Options Solutions
-
Article réservé aux abonnés
- 23/04/25
- 07h04
TA Toulon 6 mars 2025 Société Union des producteurs locaux d'électricité
-
Article réservé aux abonnés
- 22/04/25
- 07h04
Les plus lus
Acheteurs publics : les trouver, c’est compliqué ; les garder, c’est pire !
-
Article réservé aux abonnés
- 17/04/25 06h04
- Jean-François Aubry
Accord-cadre multi-attributaires : pas de droit à l’information pour les attributaires de second rang ?
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/25 06h04
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] Des conflits d’intérêts sans incidences, le Code de la commande publique respecté
-
Article réservé aux abonnés
- 22/04/25 06h04
- Nicolas Lafay
Attention à l’adresse mail des soumissionnaires à un marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/25
- 06h04
-
Article réservé aux abonnés
- 17/04/25
- 06h04