Une cellule juridique commune pour les établissements de santé de Rhône-Alpes

Info du jour
  • 11/02/2008
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La mutualisation des besoins, c’est une affaire qui roule depuis un moment en Haute-Savoie. Dès 2002, les hôpitaux et les maisons de retraite du département disposaient d’une cellule juridique dédiée qui les assiste dans l’élaboration de leurs achats groupés et qui fait office de hot line juridique. Son champ d’action s’est étendu à la Savoie en 2006 et à toute la région Rhône-Alpes en 2008.

La mutualisation des besoins, les établissements de santé de Haute-Savoie connaissent depuis plusieurs années déjà. Dès 2002, bien avant que les groupements de commandes hospitaliers ne se constituent à l’échelle nationale pour mutualiser leurs achats (1), les hôpitaux et les maisons de retraite du département avaient créé une cellule juridique commune dont la mission consiste d’une part à gérer, sur le plan administratif et juridique, les achats groupés des établissements adhérents et, d’autre

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