
Catherine Bergeal présente le CCAG travaux
Au lendemain de la publication de l’arrêté portant approbation du cahier des clauses administratives générales aux marchés publics de travaux, Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques du MINEFE, nous éclaire sur l’adoption de ce texte et sur les nouvelles dispositions.

Après plus de vingt-quatre mois de concertation, le nouveau CCAG travaux voit enfin le jour. Abrogeant le décret du 21 janvier 1976, l’arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales aux marchés publics de travaux a été publié le 1er octobre 2009. Pourquoi autant de temps ? « Le chantier de réforme qui a été ouvert en 2007 ne concernait pas uniquement le CCAG-Travaux, mais l’ensemble des quatre CCAG, un cinquième CCAG destiné aux techniques de l’inf

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé de marchés publics (f/h)
- 24/04/2025
- ETP Plaine Commune
Chargé d'études commande publique durable et solidaire (f/h)
- 22/04/2025
- Caen la mer Normandie
- 15/04/2025
- CADI
Nouveaux documents
TA Bastia 14 mars 2025 SARL Autocars Santini et Santini
-
Article réservé aux abonnés
- 28/04/25
- 07h04
TA Toulouse 3 mars 2025 Société Toopi Organics
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/25
- 11h04
TA Lyon 7 mars 2025 Société Options Solutions
-
Article réservé aux abonnés
- 23/04/25
- 07h04
Les plus lus
Accord-cadre multi-attributaires : pas de droit à l’information pour les attributaires de second rang ?
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/25 06h04
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] Des conflits d’intérêts sans incidences, le Code de la commande publique respecté
-
Article réservé aux abonnés
- 22/04/25 06h04
- Nicolas Lafay
[Interview] Stéphane Beauvais : « l'Ugap propose une remontée de données sociales et environnementales de ses achats publics»
-
Article réservé aux abonnés
- 23/04/25 06h04
- Johanna Granat
Demande de précision en marché public : une modification sans incidence financière, mais qui ne passe pas
-
Article réservé aux abonnés
- 03/04/25 07h04
- Mathieu Laugier
Attention à l’adresse mail des soumissionnaires à un marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/25
- 06h04