Le marché global tâclé dans le Puy-de-Dôme

Info du jour
  • 19/10/2011
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Le Syndicat national du second œuvre (SNSO) a obtenu devant la cour administrative d’appel l’annulation des décisions de signer en marché global la réhabilitation de deux collèges. Estimant que le département a méconnu l’article 10 du code des marchés publics, la cour a invité les cocontractants à saisir le juge du contrat pour faire constater la nullité des marchés passés.

Le Syndicat National du Second Œuvre (SNSO) a enfin eu la peau des deux marchés dévolus à une entreprise générale par le conseil général du Puy-de-Dôme pour la construction de collèges. La bataille judiciaire avait commencé en 2009 et s’était soldée en 2010 par une défaite du syndicat pour défaut d’intérêt à agir. La CAA de Lyon dans un arrêt rendu début octobre a censuré le jugement du TA de Clermont-Ferrand au motif que le non allotissement du marché avait privé des entreprises spécialisées

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