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Le marché global tâclé dans le Puy-de-Dôme
Le Syndicat national du second œuvre (SNSO) a obtenu devant la cour administrative d’appel l’annulation des décisions de signer en marché global la réhabilitation de deux collèges. Estimant que le département a méconnu l’article 10 du code des marchés publics, la cour a invité les cocontractants à saisir le juge du contrat pour faire constater la nullité des marchés passés.
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TA Grenoble 7 juin 2024 Société Access BTP
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