Maîtrise d’œuvre : l’erreur d’analyse et la négligence peuvent coûter cher

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Le rapporteur public du conseil d’Etat a proposé le rejet de deux demandes d’admission de pourvoi en cassation émanant de cabinets de maîtrise d’œuvre qui contestaient leur condamnation pécuniaire pour la mauvaise exécution d’un chantier dont ils avaient la responsabilité. Dans les deux cas, il a considéré que les cabinets en question n’ont pas rempli leur mission ou l’ont mal effectuée, ce qui a justifié le paiement de sommes substantielles pour l’ensemble des préjudices subis par la personne publique,et une résiliation sans frais.

La négligence peut coûter cher. Plusieurs équipes de maîtrise d’œuvre risquent fort de l’apprendre  à leurs dépens. Le rapporteur du conseil d’Etat, Olivier Henrard, a, en effet, proposé de rejeter la demande de pourvoi en cassation de cinq cabinets de conseil et d’architecture qui contestent le paiement  de sommes substantielles au maître d’ouvrage pour des malfaçons sur des chantiers ou no

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