
Conflit d’intérêt : la solution est de s’écarter
Cet article fait partie du dossier :
Prise illégale d'intérêt
Un arrêt de la Cour de cassation condamnant un élu pour délit de prise illégale d’intérêt et un récent rapport d’observations d'une chambre régionale des comptes reconnaissant une situation de conflit d’intérêts sont l'occasion de rappeler les règles en la matière et d'apporter des conseils aux pouvoirs adjudicateurs.

Il est indéniable que les agents publics et les élus doivent garder une certaine distance avec les prestataires ou de potentiels partenaires. En pratique, cet exercice n’est pas si simple. Le monde des affaires traverse la vie publique (et vice-versa) et de surcroît des amitiés peuvent se former. Pourtant le mélange des genres est à bannir. En ce printemps 2018, deux dossiers ont été propices pour aborder ce sujet : la condamnation du

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste expertise et accompagnement commande publique (f/h)
- 11/04/2025
- Montpellier Metropole
Juriste expert commande publique (f/h)
- 08/04/2025
- SYCTOM
- 08/04/2025
- Amiens Métropole
Nouveaux documents
TA Bastia 28 février 2025 Préfet de la Haute-Corse
-
Article réservé aux abonnés
- 11/04/25
- 07h04
TA Orléans 18 février 2025 Société Amexbois
-
Article réservé aux abonnés
- 10/04/25
- 07h04
TA Pau 24 février 2025 CIAS du Marsan
-
Article réservé aux abonnés
- 09/04/25
- 07h04
Les plus lus
Demande de précision en marché public : une modification sans incidence financière, mais qui ne passe pas
-
Article réservé aux abonnés
- 03/04/25 07h04
- Mathieu Laugier
Des marchés publics écologiques : encore de nouvelles obligations européennes !
-
Article réservé aux abonnés
- 08/04/25 06h04
- Mathieu Laugier
Marchés du "Cabinet ": comment faire bon ménage ?
-
Article réservé aux abonnés
- 07/04/25 06h04
- Jean-François Aubry
Commande publique "verte" : les économistes pas tendres envers les critères environnementaux !
-
Article réservé aux abonnés
- 10/04/25 06h04
- Mathieu Laugier
Incohérence entre la notation et les commentaires : marché public irrégulier
-
Article réservé aux abonnés
- 10/04/25
- 06h04