
Une association parapublique sermonnée
Cet article fait partie du dossier :
Pouvoir adjudicateur : association
L’association chargée de l’animation de l’abbaye de Fontevraud, financée par la région des Pays de la Loire, vient de prendre un carton jaune par la chambre régionale : près de cinquante marchés ont été passés sans mise en concurrence. Bien que personne morale de droit privé, l’association n’en reste pas moins un pouvoir adjudicateur soumis à l’ordonnance de juillet 2015.

Ce n’est qu’un premier rapport sur quatre. La chambre régionale des comptes (CRC) des Pays de la Loire a publié le 4 juin ses observations définitives sur l’association d’animation culturelle de l’Abbaye de Fontevraud entre 2012 et 2016. Trois autres suivent sur l’hôtel-restaurant du site, la société publique locale de gestion et le GIE commun. Si l’une des recommandations de la CRC demande à l’associ

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé de marchés publics (f/h)
- 24/04/2025
- ETP Plaine Commune
Chargé d'études commande publique durable et solidaire (f/h)
- 22/04/2025
- Caen la mer Normandie
- 15/04/2025
- CADI
Nouveaux documents
TA Toulouse 3 mars 2025 Société Toopi Organics
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/25
- 11h04
TA Lyon 7 mars 2025 Société Options Solutions
-
Article réservé aux abonnés
- 23/04/25
- 07h04
TA Toulon 6 mars 2025 Société Union des producteurs locaux d'électricité
-
Article réservé aux abonnés
- 22/04/25
- 07h04
Les plus lus
Accord-cadre multi-attributaires : pas de droit à l’information pour les attributaires de second rang ?
-
Article réservé aux abonnés
- 24/04/25 06h04
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] Des conflits d’intérêts sans incidences, le Code de la commande publique respecté
-
Article réservé aux abonnés
- 22/04/25 06h04
- Nicolas Lafay
[Interview] Stéphane Beauvais : « l'Ugap propose une remontée de données sociales et environnementales de ses achats publics»
-
Article réservé aux abonnés
- 23/04/25 06h04
- Johanna Granat
Demande de précision en marché public : une modification sans incidence financière, mais qui ne passe pas
-
Article réservé aux abonnés
- 03/04/25 07h04
- Mathieu Laugier
Attention à l’adresse mail des soumissionnaires à un marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 25/04/25
- 06h04