Comment modifier la rémunération d’un sous-traitant
Cet article fait partie du dossier :
Sous-traitance
Toucher à la rémunération du titulaire n’est déjà pas simple, alors quand il s’agit du sous-traitant, le problème peut devenir quasiment épineux. Par chance, quelques fondements juridiques sont communs. Pour preuve, le sous-traitant a le droit à l’indemnisation de ses sujétions imprévues et les conditions à remplir sont les mêmes que pour le titulaire.
Pas de panique il y a le DC4 modificatif, répondent certains acheteurs à la question : comment modifier la rémunération du sous-traitant ? Malheureusement, tout n’est pas si simple. La sous-traitance mêle les règles de la commande publique, un contrat de droit privé, sans oublier la loi qui lui est dédiée avec des dispositions d’ordre public. Comment s’y retrouver dans ce méli-mélo ?
La mod
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable des achats et du réseau des acheteurs (f/h)
- 18/07/2024
- Ville de Dreux
Juriste commande publique (f/h)
- 17/07/2024
- Conseil Départemental de l'Hérault
Directeur de la commande publique (f/h)
- 17/07/2024
- Conseil Départemental de La Réunion
Nouveaux documents
TA Bordeaux 19 juin 2024 Groupement TBT
-
Article réservé aux abonnés
- 18/07/24
- 11h07
TA Toulon 11 juin 2024 Société L'Eden plage
-
Article réservé aux abonnés
- 16/07/24
- 11h07
TA Cergy-Pontoise 13 juin 2024 Société Colas France
-
Article réservé aux abonnés
- 15/07/24
- 11h07
Les plus lus
Université de Perpignan : une inédite variante sociale
-
Article réservé aux abonnés
- 15/07/24 06h07
- Jean-François Aubry
[Tribune] Sébastien Taupiac : « La cartographie des risques est désormais indispensable dans l'achat public »
-
Article réservé aux abonnés
- 11/07/24 06h07
- Sébastien Taupiac
Relancer la concurrence dans la commande publique à l’aide du « legal design »
-
Article réservé aux abonnés
- 18/07/24 06h07
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] La méthode du « DQE masqué » dévoilée en marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/24 06h07
- Nicolas Lafay
Guide "commande publique" : un processus achat défini avec précision
-
Article réservé aux abonnés
- 11/07/24
- 06h07