
La gestion du Sivom du Cognaçais en correctionnelle
Achats sans mise en concurrence, facturations non conformes aux devis… Le procès d’un maire d’une petite commune, président d’un syndicat intercommunal et de son responsable technique et administratif, tous deux condamnés à de la prison avec sursis et une amende, est aussi celui de la gestion parfois laxiste de petites structures qui, à leur décharge, ne peuvent pas compter sur l’appui d’acheteurs professionnels.

Fin août, le tribunal correctionnel d’Angoulême a confirmé les faits d’atteinte à la liberté ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics à l’encontre des responsables du Syndicat intercommunal à vocations multiples (Sivom) du Congnaçais, Lilian Jousson, maire de la commune de Louzac-Saint-André (990 habitants, Charente) et président du Sivom et Didier Hay, ancie

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste expertise et accompagnement commande publique (f/h)
- 11/04/2025
- Montpellier Metropole
Juriste expert commande publique (f/h)
- 08/04/2025
- SYCTOM
- 08/04/2025
- Amiens Métropole
Nouveaux documents
TA Bastia 28 février 2025 Préfet de la Haute-Corse
-
Article réservé aux abonnés
- 11/04/25
- 07h04
TA Orléans 18 février 2025 Société Amexbois
-
Article réservé aux abonnés
- 10/04/25
- 07h04
TA Pau 24 février 2025 CIAS du Marsan
-
Article réservé aux abonnés
- 09/04/25
- 07h04
Les plus lus
Demande de précision en marché public : une modification sans incidence financière, mais qui ne passe pas
-
Article réservé aux abonnés
- 03/04/25 07h04
- Mathieu Laugier
Des marchés publics écologiques : encore de nouvelles obligations européennes !
-
Article réservé aux abonnés
- 08/04/25 06h04
- Mathieu Laugier
Marchés du "Cabinet ": comment faire bon ménage ?
-
Article réservé aux abonnés
- 07/04/25 06h04
- Jean-François Aubry
Commande publique "verte" : les économistes pas tendres envers les critères environnementaux !
-
Article réservé aux abonnés
- 10/04/25 06h04
- Mathieu Laugier
Incohérence entre la notation et les commentaires : marché public irrégulier
-
Article réservé aux abonnés
- 10/04/25
- 06h04