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Non, ce n’est pas une subvention, c’est un marché public
C’est la réponse apportée par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) à la demande préjudicielle du Conseil d’Etat italien. La question était en substance : le contrat attribuant directement à un hôpital ecclésiastique la fourniture gratuite d’un médicament pour des hôpitaux publics régionaux est-il un marché public ?
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