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Affaire Huawei : l’Union européenne peut-elle interdire l’accès aux marchés publics ?
Alors que la société chinoise Huawei est suspectée d’espionnage, les Etats membres avancent en ordre dispersé pour s’assurer de l’intégrité des réseaux 5G qu’ils entendent déployer sur leur territoire. Des outils existent au niveau européen, notamment en matière de commande publique, pour justifier des mesures de sécurité restreignant l’accès de fournisseurs de pays tiers à certains marchés pour des questions de sécurité.
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TA Rouen 30 mai 2024 Société PRODIM
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