
Travail dissimulé : les acheteurs complices ?
Jusqu’à 500 000 euros d’amende ! C’est un tarif maximum, d’accord, mais prendrez-vous le risque d’exposer votre collectivité à un tel risque ? Sans compter que votre maire, ou votre président, risque pour sa part jusqu’à dix ans d’emprisonnement dans les cas les plus graves. Pas sûr qu’il apprécie et, à moins que vous ne souhaitiez terminer votre carrière en collant des timbres au service courrier, autant éviter de vous retrouver entraînés dans une aventure que vous pourriez pourtant éviter. En région Centre Val-de-Loire et en Nouvelle Aquitaine, des acheteurs ont ouvert le parapluie.


Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement


Envoyer à un collègue
Chargé de la commande publique (f/h)
- 30/03/2025
- Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
- 29/03/2025
- Ville Fontenay sous Bois
Comptable - Responsable Marchés Publics (f/h)
- 29/03/2025
- Ville de Châteauneuf-sur-Loire
TA Nantes 19 février 2025 Mme A B
-
Article réservé aux abonnés
- 04/04/25
- 11h04
CAA Toulouse, 1er avril 2025, req. n° 23TL01301
-
Article réservé aux abonnés
- 03/04/25
- 05h04
CAA Nantes, 21 mars 2025, Rec. 25NT00066
-
Article réservé aux abonnés
- 03/04/25
- 12h04
Demande de précision en marché public : une modification sans incidence financière, mais qui ne passe pas
-
Article réservé aux abonnés
- 03/04/25 07h04
- Mathieu Laugier
Sous-critères prix dans un marché public : procédure de passation en péril
-
Article réservé aux abonnés
- 27/03/25 06h03
- Mathieu Laugier
Achat public durable : le kit de la DAJ pour accompagner les acheteurs publics est arrivé !
-
Article réservé aux abonnés
- 26/03/25
- 04h03
Refus de communiquer les pièces d’un marché public : une explication qui ne passe pas
-
Article réservé aux abonnés
- 31/03/25
- 06h03
Erreur sur le prix dans l’attribution d’un marché public : un vice sans gravité
-
Article réservé aux abonnés
- 28/03/25
- 05h03