
Modifier le prix d’un marché en cours, pas si simple…
Clauses de réexamen ou pas, procéder à la modification du prix pendant l’exécution du marché n’est pas si simple qu’il n’y paraît. Les contentieux sont fréquents, notamment lorsque les clauses de modification finissent par bouleverser l’économie du marché. Prévisibles ou imprévisibles, les modifications de prix se traduisent assez souvent par des actions contentieuses. Deux magistrats et un avocat portent un regard croisé sur les conséquences que les modifications en cours d’exécution peuvent avoir pour les acheteurs.

De grands principes doivent rester à l’esprit, pourtant parfois perdus de vue dans le feu de l’action
Premier conseiller à la Cour administrative d’appel de Marseille et maître de conférences associé à l’IEP d’Aix-en-Provence, Philippe Grimaud rappelle les grands principes : « Une forme de contrôle peut, le cas échéant, être exercée par le juge. Mais il ne l’est pas, ou

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Juriste commande publique (f/h)
- 06/04/2025
- Val d'Europe agglomération
Chargé de la commande publique (f/h)
- 30/03/2025
- Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
- 29/03/2025
- Ville Fontenay sous Bois
Nouveaux documents
TA Nantes 19 février 2025 Mme A B
-
Article réservé aux abonnés
- 04/04/25
- 11h04
CAA Toulouse, 1er avril 2025, req. n° 23TL01301
-
Article réservé aux abonnés
- 03/04/25
- 05h04
CAA Nantes, 21 mars 2025, Rec. 25NT00066
-
Article réservé aux abonnés
- 03/04/25
- 12h04
Les plus lus
Demande de précision en marché public : une modification sans incidence financière, mais qui ne passe pas
-
Article réservé aux abonnés
- 03/04/25 07h04
- Mathieu Laugier
Le Spaser “plus plus” de la Région Sud
-
Article réservé aux abonnés
- 31/03/25 06h03
- Jean-François Aubry
Refus de communiquer les pièces d’un marché public : une explication qui ne passe pas
-
Article réservé aux abonnés
- 31/03/25
- 06h03
Données communicables ou confidentielles ? Un casse-tête pour les acheteurs publics
-
Article réservé aux abonnés
- 01/04/25
- 06h04
Contrat public et conflit d’intérêts : des liens familiaux non sanctionnés
-
Article réservé aux abonnés
- 02/04/25
- 06h04