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[Au plus près des TA...] Au menu : PCN, OAB et signature de marché… mais sans audience
« Au plus près des TA », ce rendez-vous que vous propose achatpublic.info, met en lumière plusieurs décisions récentes de tribunaux administratifs. Maître Nicolas Lafay présente trois ordonnances d'avril 2020 qui ont été rendues... sans audience. Au menu : procédure avec négociation, offre anormalement basse et signature de marché en cas de référé...
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Les trois ordonnances commentées pour le mois d’avril ont toutes en commun d’avoir été rendues sans audience, compte tenu du contexte lié à l’état d’urgence sanitaire :
TA Lyon, ord. 10 avril 2020, SARL AED Amiante et Environnement, n° 2001965 ;
TA Strasbourg, ord. 17 avril 2020, Sté SODEREC, n° 2002007 ;
TA Nantes, ord. 28 avril 2020, Sté Pompes funèbres funér
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