Le recours à la procédure avec négociation : les éclaircissements du Conseil d’Etat
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Procédure : procédure avec négociation
Le Conseil d’Etat se penche pour la première fois sur la procédure (concurrentielle) avec négociation. Il y apporte des précisions sur les conditions pouvant amener une collectivité publique à y recourir, et donc à pouvoir négocier dans le cadre d’une procédure formalisée. Selon la Haute juridiction, la souplesse est de mise. Quoique…
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