
Offre irrégulière à cause de délais de livraison… trop rapides
Cet article fait partie du dossier :
Offre irrégulière : non conformité au DCE
Une offre déclarée irrégulière au motif qu’elle proposait des délais de livraison de fournitures… trop rapides ! Voici une affaire bien surprenante, à contre-courant, le moins que l’on puisse dire, de l’actualité, à l’heure où la lenteur des arrivages des vaccins contre la Covid-19 ne cesse d’être critiquée. Mais l’objet du présent litige porte d’abord sur une divergence d’interprétation des dispositions du marché, qui aurait conduit le soumissionnaire à ne pas pouvoir déceler aisément cette exigence…


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