[Au plus près des TA...] Souplesse des négociations en DSP et diligences du candidat

Info du jour
partager :

Maître Nicolas Lafay, dans ce volet d’ « Au plus près des TA », met en lumière la position très libérale du juge du référé précontractuel à propos des négociations en DSP. Il rappelle également la fermeté du magistrat à l’égard des candidats dans le respect du délai de remise des offres. Enfin, l'avocat revient sur la notion d'urgence avec une affaire en référé-suspension...

  En DSP, les négociations encore et toujours moins encadrées S’agissant de la phase de négociations notamment, les collectivités délégantes bénéficient d’une grande liberté, largement validée par les juridictions On sait que la passation des concessions est soumise à des règles nettement plus souples que celles encadrant les marchés publics, la jurisprudence é

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.

Sur le même sujet

[Au plus près des TA...] Irrégularité des offres et partialité de l’acheteur
[Au plus près des TA...] Irrégularité des offres et partialité de l’acheteur
[Au plus près des TA...] « Subis les conséquences de ta propre loi »
[Au plus près des TA...] « Subis les conséquences de ta propre loi »
[Au plus près des TA...] Le juge lâche du lest au stade de la passation… quoique
[Au plus près des TA...] Le juge lâche du lest au stade de la passation… quoique
Un guide Marchés publics pour la restauration collective en gestion directe
Un guide Marchés publics pour la restauration collective en gestion directe
[Au plus près des TA...] Référé secret des affaires, visite de site et format Excel imposé
[Au plus près des TA...] Référé secret des affaires, visite de site et format Excel imposé
[Au plus près des TA...] Irrégularité des offres et partialité de l’acheteur
[Au plus près des TA...] Irrégularité des offres et partialité de l’acheteur
[Au plus près des TA...] « Subis les conséquences de ta propre loi »
[Au plus près des TA...] « Subis les conséquences de ta propre loi »
[Au plus près des TA...] Le juge lâche du lest au stade de la passation… quoique
[Au plus près des TA...] Le juge lâche du lest au stade de la passation… quoique
Un guide Marchés publics pour la restauration collective en gestion directe
Un guide Marchés publics pour la restauration collective en gestion directe
[Au plus près des TA...] Référé secret des affaires, visite de site et format Excel imposé
[Au plus près des TA...] Référé secret des affaires, visite de site et format Excel imposé
[Au plus près des TA...] Irrégularité des offres et partialité de l’acheteur
[Au plus près des TA...] Irrégularité des offres et partialité de l’acheteur
[Au plus près des TA...] « Subis les conséquences de ta propre loi »
[Au plus près des TA...] « Subis les conséquences de ta propre loi »
[Au plus près des TA...] Le juge lâche du lest au stade de la passation… quoique
[Au plus près des TA...] Le juge lâche du lest au stade de la passation… quoique
Un guide Marchés publics pour la restauration collective en gestion directe
Un guide Marchés publics pour la restauration collective en gestion directe
[Au plus près des TA...] Référé secret des affaires, visite de site et format Excel imposé
[Au plus près des TA...] Référé secret des affaires, visite de site et format Excel imposé