[Au plus près des TA...] OAB / offre irrégulière ; BPU / catalogue fournisseur ; partialité / preuve
Maître Nicolas Lafay se penche dans cette chronique d’« Au plus près des TA » sur trois ordonnances du mois de juin. Les problématiques sont les suivantes : OAB ou offre irrégulière ? Le BPU équivaut-il à un catalogue fournisseur ? Et quid de la preuve d’un manquement d’impartialité de l’acheteur public ?
Etre précis quant au rejet d’une offre : OAB ou offre irrégulière ?
L’ordonnance du tribunal administratif de Versailles illustre l’obligation, pour l’acheteur, de bien justifier le motif pour lequel il rejette une offre. Une commune avait, à la suite de l’analyse des offres, adressé à un candidat un courrier dans lequel elle indiquait que l’analyse de son offre montrait qu’elle n’avait
Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet
Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 23/07/2024
- CA Saint Germain Boucles de Seine
- 21/07/2024
- Conseil départemental des Pyrénées-Orientales
Directeur de l'achat public (f/h)
- 19/07/2024
- CNFPT
Nouveaux documents
TA Dijon 11 juin 2024 Société Karawitz
-
Article réservé aux abonnés
- 23/07/24
- 07h07
TA Marseille 20 juin 2024 Société Européenne d'équipement et d'aménagement
-
Article réservé aux abonnés
- 22/07/24
- 07h07
TA Paris 17 juin 2024 Société STILOG
-
Article réservé aux abonnés
- 19/07/24
- 11h07
Les plus lus
Université de Perpignan : une inédite variante sociale
-
Article réservé aux abonnés
- 15/07/24 06h07
- Jean-François Aubry
Relancer la concurrence dans la commande publique à l’aide du « legal design »
-
Article réservé aux abonnés
- 18/07/24 06h07
- Mathieu Laugier
Une journée avec... Pierre Daramy: «Chaque service acheteur doit maitriser trois compétences»
-
Article réservé aux abonnés
- 19/07/24 07h07
- Odile Herbillon
La clause d’interprétariat : une clause sociale ?
-
Article réservé aux abonnés
- 16/07/24 07h07
- Mathieu Laugier
[Au plus près des TA] La méthode du « DQE masqué » dévoilée en marché public
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/24 06h07
- Nicolas Lafay