[Au plus près des TA...] OAB / offre irrégulière ; BPU / catalogue fournisseur ; partialité / preuve

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Maître Nicolas Lafay se penche dans cette chronique d’« Au plus près des TA » sur trois ordonnances du mois de juin. Les problématiques sont les suivantes : OAB ou offre irrégulière ? Le BPU équivaut-il à un catalogue fournisseur ? Et quid de la preuve d’un manquement d’impartialité de l’acheteur public ?

  Etre précis quant au rejet d’une offre : OAB ou offre irrégulière ? L’ordonnance du tribunal administratif de Versailles illustre l’obligation, pour l’acheteur, de bien justifier le motif pour lequel il rejette une offre. Une commune avait, à la suite de l’analyse des offres, adressé à un candidat un courrier dans lequel elle indiquait que l’analyse de son offre montrait qu’elle n’avait

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