Compulsory competitive tendering : quand la régie file à l’anglaise !

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En France, le principe du libre choix du mode de gestion s’applique. Au nom de leur libre administration consacrée par l’article 72 de la constitution du 4 octobre 1958, les collectivités peuvent déterminer librement le mode de gestion de leurs services publics. En Angleterre, la règle est très différente. Le principe est celui de la mise en concurrence obligatoire. L’appel d’offres est la règle. La traduction littérale de "Compulsory Competitive Tendering" peut d’ailleurs se faire par "mise en appel d’offres obligatoire". Marcel Guenoun, directeur de projet au sein de la direction interministérielle de la transformation publique, et François Lichère, professeur agrégé des Universités et directeur de la Chaire de droit des contrats publics de Lyon 3, nous éclairent sur l'éventualité de voir un tel dispositif émerger en France.

Le "compulsory competitive tendering" est en tout point différent de la pratique française. En France, la régie est le modèle de gestion légitime et naturel du service public. S’il est possible d’y déroger et ce librement, il s’agit d’un choix politique, souvent sujet à débats. Le modèle anglais reflète une toute autre culture du management public, théorisée sous l’app

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