
La Covid 19 a-t-elle impacté la théorie de l’imprévision ?
Cet article fait partie du dossier :
Indemnité d'imprévision
Deux après l’émergence de la crise sanitaire, l’heure est à un premier bilan de son impact sur l’exécution des marchés publics. Au moment où Bercy installe un comité de suivi des délais de paiement et des tensions en matière d’approvisionnement, la rédaction s’interroge sur l’impact qu’a eu la pandémie sur la théorie de l’imprévision, qui jusque-là n’avait jamais concerné le domaine sanitaire. Pour répondre à cette question, nous sommes allés à la rencontre de Damien Frileux, directeur des achats et de la commande publique de Carcassonne Agglomération et formateur au CNFPT, ainsi que de Maître Anna Maria Smolinska, avocate au barreau de Lyon.


Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Juriste expert commande publique (f/h)
- 08/04/2025
- SYCTOM
- 08/04/2025
- Amiens Métropole
Juriste commande publique (f/h)
- 06/04/2025
- Val d'Europe agglomération
TA Strasbourg 27 février 2025 Société Josiane Trible Architecte
-
Article réservé aux abonnés
- 08/04/25
- 07h04
CAA Lyon, 3 avril 2025, req. 23LY01584
-
Article réservé aux abonnés
- 07/04/25
- 05h04
TA Nantes 19 février 2025 Mme A B
-
Article réservé aux abonnés
- 04/04/25
- 11h04
Demande de précision en marché public : une modification sans incidence financière, mais qui ne passe pas
-
Article réservé aux abonnés
- 03/04/25 07h04
- Mathieu Laugier
Des marchés publics écologiques : encore de nouvelles obligations européennes !
-
Article réservé aux abonnés
- 08/04/25 06h04
- Mathieu Laugier
Le Spaser “plus plus” de la Région Sud
-
Article réservé aux abonnés
- 31/03/25 06h03
- Jean-François Aubry
Refus de communiquer les pièces d’un marché public : une explication qui ne passe pas
-
Article réservé aux abonnés
- 31/03/25
- 06h03
Achat public durable : le kit de la DAJ pour accompagner les acheteurs publics est arrivé !
-
Article réservé aux abonnés
- 26/03/25
- 04h03