Pas de toute-puissance du maire dans la maîtrise d’ouvrage publique
Cet article fait partie du dossier :
Délégation de pouvoir à l'exécutif local
La maîtrise d’ouvrage publique ne s’exerce pas uniquement par l’exécutif local : l’organe délibérant a son mot à dire. La chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle Aquitaine revient sur cette répartition des rôles prévue par la législation. L’autorité financière définit ainsi les limites à la délégation de pouvoir à l’égard du maire dans la préparation des marchés publics…
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